version du 01 juillet 2024

Article 1 - Définitions:

À chaque fois qu’elles seront utilisées dans le corps des présentes Conditions Générales de Ventes, les expressions ci-dessous auront la définition suivante :

Abonnement : désigne le mode de facturation appliqué par la société chamois.studio en échange de la mise à dispostion et l’accès aux services (hébergement, etc.)et applications, ou des contrats de maintenances.
CGV : désigne les présentes Conditions générales de ventes qui régit les relations commerciales entre la société chamois.studio et entre son client.
Client : désigne l’entité qui souscrit l’offre de la société chamois.studio.
Commande : ֻdésigne la souscription à une offre de la société chamois.studio par le client.
Conditions Particulières : désignent les documents précisant les termes et conditions propres à certaines catégories de Produits et de Prestations ; elles complètent les dispositions des Conditions Générales de Ventes.
Contrat : désigne le contrat conclu entre la société chamois.studio et le Client, en ce compris l’Offre, les Conditions Particulières, et les Conditions Générales de Vente.
Equipements : désigne le matériel informatique (ordinateurs PC tours ou portables, Tablettes, Smartphones, BOX, Périphériques, …) et les logiciels (Systèmes d’exploitation, bureautique, antivirus, divers) du client concerné par la prestation.
Intervenant : désigne le technicien qui intervient pour le compte du prestataire et qui exécute une intervention.
Intervention : désigne l’ensemble des moyens mis en œuvre pour réaliser la prestation demandée.
Livraison : désigne la remise par la société chamois.studio des Produits ou Matériels commandés, soit au Client, soit à un tiers désigné par ce dernier, soit à un transporteur. Elle désigne également la mise à disposition des services à l’issue d’une commande.
Offre : désigne tout devis ou toute proposition commerciale relatif aux Produits et/ou aux Prestations, communiqué au Client par tous moyens par la société chamois.studio, précisant les termes et conditions spécifiques de l’offre de la société chamois.studio: les Produits et/ou Prestations souscrits (avec le cas échéant des annexes descriptives des Prestations (périmètre, exclusions, pré-requis, description, ..), le prix, la durée du contrat, le cas échéant les délais et lieu de livraison/installation,… et la durée de validité de l’offre
Parties : désigne individuellement ou ensemble la société chamois.studio et le Client.
Prestataire : désigne la société chamois.studio dont les coordonnees sont disponibles dans les mentions legales.
Prestations : désigne les prestations de services commandées par le Client à savoir notamment les prestations de maintenance informatique, d’infogérance, de formation, de mise en œuvre et intégration, de service d’hébergement de serveur ou d’applications, de fourniture d’application hébergée en mode ASP ou SaaS, …
Produits : désigne l’ensemble des articles proposés à la vente par la société chamois.studio au Client, en ce compris les logiciels, les licences, les applications et matériels informatiques.
RGPD : désigne le “Règlement Général sur la Protection des Données” qui regie le traitement des données personnelles.

Article 2 - Champs d’application:

Les présentes conditions générales s’appliquent à toutes les ventes de Produits et Prestations conclues par la société chamois.studio. Elles s’appliquent quelque soit les clauses pouvant figurer sur les documents du Client, et notamment ses conditions générales d’achat sur lesquelles les présentes Conditions Générales prévalent. Les termes et conditions spécifiques à chaque offre de la société chamois.studio sont décrits dans l’Offre correspondant et le cas échéant les conditions particulières applicables aux Produits et/ou Prestations en question. Les documents contractuels sont dans l’ordre de préséance : l’Offre, les Conditions Particulières, et les Conditions Générales. En cas de contradiction entre eux, les documents contractuels prévalent les uns sur les autres dans l’ordre indiqué ci-dessus. Ils annulent et remplacent tout document contractuel signé antérieurement entre les parties ayant le même objet et en cours d’exécution. Toute Commande implique l’acceptation sans réserve et l’adhésion pleine et entière du Client aux Conditions Générales et le cas échéant aux Conditions Particulières relatives aux Produits et/ou Prestations commandés. Il ne peut être dérogé aux Conditions Générales et Particulières, ainsi qu’aux termes de l’Offre, que par un écrit émanant de la société chamois.studio. Les Conditions Générales et particulières sont communiquées à toute entité qui en fait la demande, pour lui permettre de passer commande, et sont disponibles sur le site Internet de la société chamois.studio. Tout autre document que les Conditions Générales, les Conditions Particulières ou l’Offre, notamment tout catalogue, prospectus, publicité, émis par la société chamois.studio n’a qu’une valeur indicative et informative, non contractuelle. La société chamois.studio se réserve le droit de modifier tout ou partie des dispositions de ses Conditions générales ou particulières. Il est convenu expressément que toute nouvelle version sera opposable au Client un mois après son envoi par courrier, sauf opposition du Client avant l’expiration de ce délai.

Article 3 - Commandes:

La société chamois.studio établit une Offre, réalisée à titre gratuit. L’acceptation de cette Offre par le Client avant l’expiration de sa durée de validité, vaut Commande. Le Client déclare avoir obtenu de la part de la société chamois.studio toutes les informations nécessaires quant aux Produits et Prestations proposés, à leurs caractéristiques, leurs performances et leurs limites techniques. Il déclare que les Produits et/ou Prestations commandés correspondent bien à ses besoins. La signature par le client du devis ou de la commande l’engage de façon ferme et définitive. Toute Commande est irrévocable, sauf modification ou annulation acceptée par écrit par la société chamois.studio. En cas d’annulation acceptée par la société chamois.studio, l’acompte versé à la Commande sera de plein droit acquis à la société chamois.studio et ne pourra donner lieu à un quelconque remboursement, ce sans préjudice de tous dommages et intérêts dus en réparation du préjudice subi par la société chamois.studio.

Toute commande ou devis accepté n’est effective qu’à réception d’un acompte supérieur ou égal à : 30% du montant total TTC du devis ou de la commande. Toutes conventions particulières contraires seront précisées dans le devis. Cet acompte est payable par virement dès l’acceptation par le Client donneur d’ordre du devis. Les travaux débuteront lorsque tous les documents nécessaires à la bonne réalisation du contrat, seront à la disposition de la société chamois.studio : devis, 40% du montant global payé et éléments documentaires graphiques et/ou textuels nécessaires à la prestation.

Si lors d’une précédente commande, le Client s’est soustrait en tout ou partie à son obligation de payer le prix prévu, la société chamois.studio pourra légitimement refuser de lui remettre une Offre ou de valider toute nouvelle Commande à moins que ledit Client ne fournisse les garanties nécessaires.

Article 4 - Durée du contrat:

La durée du contrat est spécifique à chacun d’eux.

Article 5 - Tarifs :

Les tarifs sont valables uniquement sur les offres et ne pourront subir aucune modification (augmentations, remises, etc.) sans génération d’une nouvelle offre. Une fois l’offre acceptée par le client, il ne sera pas possible de revenir sur les prix de vente. Les tarifs s’entendent nets, hors taxe, et hors frais de livraison, de manutention, et le cas échéant de déplacement des personnels de la société chamois.studio. La T.V.A. applicable est celle en vigueur au jour du fait générateur de la taxe.

Article 5 - Modalités de règlement :

Les modalités de règlements sont les suivantes (hors précision contraire sur les factures):

Pour le développement et les prestations de service :

40 % à la commande, 60 % à la date prévue de livraison. En cas de retard lié au client donneur d’ordre dans la transmission d’éléments, contenus ou autres à intégrer à la mission, le client aura la possibilité de reporter la livraison à une date ultérieure mais ce retard inhérent au client donneur d’ordre n’aura aucune conséquence sur le paiement de la dernière échéance de 60% qui restera dû à la date initialement prévue de livraison. La demande de livraison ultérieure par le client donneur d’ordre auprès de la société chamois.studio pourra alors nécessiter de nouveaux développements facturables au tarif horaire en vigueur.

Pour les abonnements (hébergements, accès aux applications, etc.)) :

Suivant les contrats, ils feront l’objet d’une facturation mensuelle (tous les mois) ou annuelle (tous les ans). Le règlement est comptant, à reception de la facture.

Pour la vente de produit :

Le règlement est comptant, à reception de la facture.

Pour les formations, la maintenance, le déplacement du personnel sur site :

50 % à la commande, 50 % après la prestation.

Article 6 - Retard ou défaut de paiement :

Tout paiement qui interviendrait postérieurement à la date d’échéance de la facture fera l’objet de pénalités de retard calculées à un taux égal à trois (3) fois le taux d’intérêt légal sur le montant TTC du prix des prestations. Les pénalités de retard prévues au présent article seront automatiquement et de plein droit acquises à la société chamois.studio sans formalité aucune ni mise en demeure préalable et ce retard entraînera l’exigibilité immédiate de la totalité des sommes dues à la société chamois.studio par le client donneur d’ordre, sans préjudice de toute autre action qu’la société chamois.studio serait en droit d’intenter, à ce titre, à l’encontre du client donneur d’ordre. Les frais de recouvrement seront à la charge du client à compter de la date d’échéance convenue à la commande. Conformément à l’article 121-II de la loi n° 2012-387 du 22 mars 2012 fixée par le décret n° 2012-115 du 2 octobre 2012, Les professionnels se verront automatiquement appliquer une indemnité forfaitaire légale de recouvrement d’un montant de 40 euros.

Article 7 - Prestation :

Développement et prestations de service :

Formations, la maintenance, le déplacement du personnel sur site :

Les journées de formation et de Prestations sur site sont d’une durée maximale de 7h00, comprises entre 8h00 et 18h00. Sauf cas particuliers, toute heure commencée est due.

Article 8 - Assistance :

Prise en charge des appels des Clients ‘notamment pour les demandes d’assistance :

La société chamois.studio reçoit les appels des Clients sur la période de service suivante :

du lundi au Vendredi (sauf jours fériés), de 10h00 à 17h00.

En dehors de ces heures ou sans contrat de maintenance, la société chamois.studio établira un devis qui devra être validé par le client avant toute operation

Article 9 - Sous-traitant :

Il est expressément convenu entre les parties que les Prestations peuvent être sous-traitées par la société chamois.studio à une autre société. La société chamois.studio reste néanmoins le responsable des livrables.

Article 10 - livraison :

De produit physiques : Lors de la livraison, le Client ou son représentant est tenu de vérifier la conformité des Produits fournis à la commande en quantité et qualité. Les Produits et marchandises de toute nature voyagent aux risques et périls du Client. En cas d’erreurs de quantité, de dommage ou avarie, le Client doit formuler des réserves ou réclamations expressément dans le récépissé de livraison ou de tout document équivalent du transporteur. Il doit ensuite confirmer ces réserves ou réclamations par courrier recommandé avec accusé de réception adressé au transporteur dans un délai maximum de trois jours (hors jours fériés) à compter de la livraison (cf. art L.133-1 et suivants du Code de commerce).

A défaut, les Produits sont réputés sans vices apparents, et la société chamois.studio est dégagée de toute responsabilité concernant lesdits produits. En outre, toute réclamation pour non-conformité ou vice apparent doit également être signalée à la société chamois.studio par mail dans les cinq jours suivant la réception des Produits, sous peine d’irrecevabilité. Si la non-conformité ou le vice apparent est reconnu, la responsabilité de la société chamois.studio se limitera, à son choix, soit à la correction de la non-conformité ou du vice, soit à l’échange du Produit pour remplacement, soit au remboursement de la commande, à l’exclusion de toute indemnité ou dommages et intérêts. La défectuosité partielle d’une livraison ne peut justifier son rejet total.

Retour client :

Aucun Produit ne sera repris ou échangé sans accord préalable et écrit de la société chamois.studio, et respect de la procédure de retour prévue dans les conditions particulières. En cas de Produit repris ou échangé suite à une erreur du Client, celui-ci s’engage à retourner le produit à ses frais dans le meme état. Si le produit est endommagé, aucun remboursement ne pourra avoir lieu.

De prestation de service: Lors de la livraison, le Client ou son représentant est tenu de vérifier la conformité des Produits fournis à la commande. Le client s’assurera que le produit livré correspond au cahier des charges et est conforme aux attentes. En cas de dysfonctionnement, le client devra formuler une réclamation pour que la société chamois.studio puisse apporter un correctif. Pour d’autres correctifs, la société chamois.studio pourra facturer le client en fonction du temps passé.

Article 11 - Garanties : TODO : A FINIR

La société chamois.studio garantit au Client la bonne exécution des Prestations commandées et s’engage à y apporter les soins et diligences nécessaires. Il est lié par une obligation de moyens. La société chamois.studio ne garantit pas l’aptitude des Produits et/ou Prestations à répondre à des besoins ou objectifs spécifiques du Client qui n’auraient pas été contractualisés.

Exclusions de Garantie : En toute hypothèse, sont exclues de toute garantie éventuelle, et sont par suite facturables au Client au tarif en vigueur, les prestations et réparations rendues nécessaires par :

• l’usure normale,
• le non-respect des prescriptions du constructeur et/ou de la société chamois.studio,
• des dommages imputables à des produits vendus par des tiers, à des connexions non conformes, à des fournitures non agréées, à des modifications des Produits, à un accident, à une surcharge même passagère,
• un usage anormal ou non-conforme, une négligence, une destruction volontaire, un non-respect des instructions d’utilisation et d’entretien, imputable au Client, -l’intervention d’un tiers non autorisé par la société chamois.studio pour procéder à la réparation d’un Produit, OU un environnement électrique, climatique, atmosphérique ou autre défectueux.

Pour répondre aux exigences du décret 78-464 du 24 mars 1978 concernant tout contrat conclu avec un non-professionnel ou un consommateur, il est rappelé que les dispositions qui précèdent sont stipulées sans préjudice de la garantie légale qui s’applique en tout état de cause.

Article 12 - Obligations du client :

Le Client s’engage à collaborer avec la société chamois.studio en vue de lui fournir, dans les meilleurs délais, tous les moyens et informations nécessaires à la mise en œuvre des Produits et/ou à l’exécution des Prestations commandés. En outre, dès acceptation de l’Offre, il désigne parmi ses collaborateurs, un ou deux interlocuteurs privilégiés de la société chamois.studio pour chaque type de Prestations commandées. Le Client devra veiller à ce que le site d’installation des Produits et leur environnement soient conformes aux instructions et notices techniques remises par la société chamois.studio, afin de ne pas porter atteinte au fonctionnement des Produits. Il s’engage à prendre connaissance et à respecter les consignes et instructions d’utilisation et/ou d’entretien des Produits (notice technique), fournies par constructeurs et éditeurs ou accessibles sur leur site Internet. En cas d’entretien ou maintenance des Produits par un tiers, la responsabilité de la société chamois.studio ne pourra pas être engagée et le Client sera seul responsable de toutes conséquences préjudiciables. Le Client s’engage à prendre en charge et effectuer, sous sa seule responsabilité, les mises à jour des anti-virus, la protection de son réseau interne par Firewall (pare-feu anti-intrusion), les sauvegardes de tous ses programmes, fichiers et données régulièrement et notamment avant chaque intervention de la société chamois.studio, ainsi que le contrôle du bon fonctionnement des onduleurs, et le contrôle des routeurs et modems afin que ceux-ci ne se connectent pas de façon inopinée. En aucun cas, la société chamois.studio ne peut être déclarée responsable du fait de la destruction ou de la détérioration de fichiers, données ou programmes. Sur demande expresse du Client et acceptation de la société chamois.studio, celle-ci peut assurer la mise en ordre de marche des Produits commandés. Ces prestations sont facturées au tarif en vigueur à la date de la commande. A ce titre, le Client déclare avoir été informé de la nécessité d’effectuer une sauvegarde complète de ses systèmes d’exploitation (données, fichiers, bases de données, programmes…) avant toute prestation de la société chamois.studio. Il s’engage à l’effectuer, sous sa seule responsabilité. En conséquence, le Client reconnaît qu’il reste seul responsable de l’intégrité et la sauvegarde de ses programmes et fichiers de données, en qualité et nombre d’exemplaires. Le Client déclare qu’il a fait réaliser et est seul responsable du Document unique d’évaluation des risques professionnels prévu par la législation du travail. La responsabilité de la société chamois.studio ne saurait être engagée à ce titre. Il s’engage à respecter strictement les lois et règlement, en vigueur en France et à l’étranger en matière d’exportation. Données à caractère personnel : Le Client reste responsable de tout traitement de données à caractère personnel réalisé au sein de son entreprise et de ses clients et s’engage à prendre toutes les mesures administratives et légales nécessaires.

Article 13 - Assurance :

la société chamois.studio bénéficie d’une police d’assurance garantissant sa responsabilité civile professionnelle pour toutes les obligations mises à sa charge. Il s’engage à en apporter la preuve sur demande au Client, en lui fournissant une attestation de ses assureurs, énumérant les garanties souscrites, leur montant et leur durée de validité.

TODO : Reste à ajouter : type de prestation + formation (completer just info )? + qui gere l’hebergement etc + support 9+ renouvellement + garanties + rupture de contrat + droit de retractation + propriété + mediation?